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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 octobre et 18 décembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21857_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 10 août 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité du fait de son insuffisance de motivation, dès lors qu'il ne répond pas à son argumentation sur l'ancienneté des faits à l'origine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Raphaël Baudrimont et au ministre des armées et des anciens combattants. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, le choix exclusif de ce critère d’ancienneté n’est pas justifié, dès lors que l’ancienneté de Mme B..., engagée en novembre 2000, et de l’autre gouvernante d’étage, engagée en février 2000,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00672_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B ; et d'autre part, qu'eu égard notamment à l'ancienneté du séjour en France de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03799_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, l'ancienneté de la communauté de vie du requérant avec sa partenaire est peu étayée, ce dernier produisant notamment des pièces, datant de 2019 pour les plus anciennes, faisant apparaître une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'article L.211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; elle fait à cet égard notamment référence à la durée de présence en France de l'intéressé ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03674_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021 sous le n°21MA01840 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, et elle ne démontre pas y avoir, outre ses sœurs mineures, qui ne sont pas à sa charge, des liens d’une ancienneté ou intensité particulières.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
intégralement, sans se limiter à la seule ancienneté au sein de la clinique dont l'activité a été transférée au centre hospitalier ; le décret du 3 août 2007 prévoit la reprise totale de l'ancienneté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
intégralement, sans se limiter à la seule ancienneté au sein de la clinique dont l'activité a été transférée au centre hospitalier ; le décret du 3 août 2007 prévoit la reprise totale de l'ancienneté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
intégralement, sans se limiter à la seule ancienneté au sein de la clinique dont l'activité a été transférée au centre hospitalier ; le décret du 3 août 2007 prévoit la reprise totale de l'ancienneté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
intégralement, sans se limiter à la seule ancienneté au sein de la clinique dont l'activité a été transférée au centre hospitalier ; le décret du 3 août 2007 prévoit la reprise totale de l'ancienneté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une erreur de droit ; - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des critères d'ancienneté et de valeur professionnelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Au regard, d'une part, de la grande ancienneté du séjour de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01220_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dans ces conditions et malgré la production de quelques photographies le montrant avec sa fille ainsi que d’échanges sur messagerie instantanée avec son ancienne compagne, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama et que, du fait de cet arrêté, elle perçoit une rémunération inférieure à celle qu’elle percevait de son ancienne employeuse.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama et que, du fait de cet arrêté, elle perçoit une rémunération inférieure à celle qu’elle percevait de son ancienne employeuse.
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