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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Elle soutient que : - le rapport des experts du ministère de la recherche est empreint de partialité dès lors que les trois projets qui restent en litige avaient été agréés par le même ministère au profit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au vu des éléments dont disposait la commission de réforme dans sa séance du 11 octobre 2018, et notamment de l'expertise établie le 9 août 2018 par un médecin psychiatre agréé, il n'est pas manifeste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03219_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A B et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Ile-de-France. Fait à Paris, le 14 octobre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
prévoit également que les paiements sont accordés annuellement et couvrent les coûts supplémentaires et la perte de revenus dus aux engagements pris et qu'ils peuvent, le cas échéant, " couvrir les coûts induits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
techniciens de recherche éligibles ; - l'ensemble des quatre opérations de recherche sur lesquelles portait sa demande de crédit d'impôt et qu'elle a conduites en partenariat avec la société GEF Industrie
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02804_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du code général des collectivités territoriales prévoit que : " Les représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées sont désignés soit par les chambres de commerce et d'industrie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que les sommes versées par la société TEM Industrie à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - l'offre de la société Agec est irrégulière dans la mesure où elle n'est pas conforme aux prescriptions imposées par le CCTP, faute d'intégrer une certification par un organisme agréé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Si ces critères n'étaient pas énoncés par la délibération du 13 décembre 1990, ni par aucun autre texte, l'autorité administrative investie du pouvoir de délivrance des agréments en cause pouvait, sans
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
- elle n'a pas à supporter les conséquences de la ventilation, imposée par l'administration, des dépenses facturées par la société Triarii Prod ; - ces dépenses, qui sont liées au recours aux industries
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hercé, représentant l'union des industries de carrières et matériaux de construction et de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un mémoire présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été enregistré le 9 janvier 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et à la société à responsabilité limitée ABG Services.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chaussures a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe additionnelle pour frais de chambres de commerce et d’industrie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
dépenses de personnel mentionnées à la première phrase du b et au b bis ; / d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’herbicide le « Life Scientific Metsulfuron 20 », délivrée le 14 novembre 2012 en tant que produit générique du produit de référence « Allie » qui dispose d’une AMM détenue par la société Cheminova Agro
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B à son fils s'élevait à 719 688 euros, valeur corroborée par un audit réalisé en 2014 par l'association agréée supérieure du notariat, M.
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