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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01140_20230202
2 février 2023
dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant, d'une part
1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01054_20251107
7 novembre 2025
de Mme C... au capital de cette société à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2017, soit le produit du nombre de parts qu’elle détenait (60 parts sur 120) multiplié par la valeur
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
, à hauteur de 4 797 euros, sur l'emprise physique sur le domaine public et, d'autre part, sur le chiffre d'affaires réalisé par son activité d'exploitation de l'hôtel-restaurant de la Plage.
Juge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
la somme de 2 000 euros au titre des frais de la première instance, d'autre part, la somme de 4 000 euros au titre des frais de l'instance d'appel, en application de l'article L. 761-1 du code de justice
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa des articles R. 613 1 et R. 613 2 de ce code.
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, par une requête enregistrée sous le n° 2008985 le 4 novembre 2020, M. et Mme A C, ont demandé au tribunal administratif de
6ème chambre
DCA_24NT03017_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de
DCA_24NT03018_20250708
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de
2ème chambre
DCA_24PA04260_20250521
21 mai 2025
A la suite d'un signalement de la part de deux enfants dont elle avait eu la garde, elle a fait l'objet d'un blâme le 21 octobre 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01063_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01818_20220524
24 mai 2022
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, au paiement des traitements dus au titre des mois
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
DCA_23LY03419_20240404
4 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DCA_23MA02372_20240404
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
passées avec Mme D auxquelles il n'était pas partie.
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