cour administrative d'appel de Nantes, qui l'a enregistrée le 30 janvier 2023.

L’intimé ne peut en outre utilement se prévaloir de son inscription à l’institut d’études judiciaires de Versailles et à l’IEJ de Bordeaux, dès lors que ces inscriptions portent sur l’année 2024-2025 et

constituent des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ; l'UEVE se refuse à produire les demandes d'inscription des 337 personnes ayant été inscrites tardivement sur les listes électorales

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé Mme B de son absence d'inscription sur la liste des candidats reçus.

B relève appel du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à ce qu'il soit inscrit sur la liste des experts-comptables. Sur la régularité du jugement : 2.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. A... relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

W relève appel de ce jugement. 5.

nationale, les lauréats des listes complémentaires à des listes principales pour lesquelles aucun désistement n'a été enregistré, ont perdu le bénéfice de leur inscription sur la liste complémentaire

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, représenté par Me Barberousse, demande à la cour :

sur la liste d'aptitude pour accéder au grade d'assistant médico-administratif.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ".

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux, représentée par Me Pelzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations