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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03362_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qui est juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03363_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A n'a invoqué ni dans sa réclamation indemnitaire préalable adressée à Pôle Emploi, ni dans sa demande de première instance la responsabilité de l'Etat, qui est juridiquement distinct de Pôle emploi, et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qui est juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03365_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03366_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A n'a invoqué ni dans sa réclamation indemnitaire préalable adressée à Pôle Emploi, ni dans sa demande de première instance la responsabilité de l'Etat, qui est juridiquement distinct de Pôle emploi, et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03367_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B n'a invoqué ni dans sa réclamation indemnitaire préalable adressée à Pôle Emploi, ni dans sa demande de première instance la responsabilité de l'Etat, qui est juridiquement distinct de Pôle emploi, et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00681_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... ont, par trois instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée (SAS) A B a, par quatre instances distinctes nos 1802455, 1802456, 1902153 et 1904550, demandé au
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur l'appel principal de la commune de Sainte-Croix Volvestre : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées en première instance : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C D et M. et Mme C D ont, A deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, respectivement, d'une part, de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle fait valoir que : - les requérants n’étaient pas recevables à contester la légalité du permis de construire modificatif délivré le 6 mai 2021 dans le cadre d’une instance distincte de celle dirigée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits et majorations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, par deux instances distinctes, de prononcer la décharge en droits, intérêts
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Dès lors, si le jugement du tribunal pour enfants portait sur une instance distincte de celle tendant à l'examen du droit au séjour de l'intéressé, l'autorité judiciaire, exerçant sa compétence en matière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
suspension et d'exclusion n'ont, en tout état de cause, pas mentionné l'exclusion du versement de cette part de la prime ; - les deux décisions de suspension et d'exclusion, contestées dans des instances
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, d'une part, des
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