Les services instructeurs ont sollicité le 8 avril 2021 des pièces complémentaires, et le recours gracieux dirigé contre ce courrier a été rejeté par une décision du 9 juillet 2021.

de ce ruisseau, ses caractéristiques et sa profondeur, alors pourtant que le projet prévoit la création d'un chalet sur ce tracé supposé de ce réseau ; ces incertitudes n'ont pas permis au service instructeur

2023 de refus d’autorisation d’instruction en famille pour leur fille A... au titre de l’année scolaire 2023-2024 et d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles de délivrer l’autorisation d’instruire

En premier lieu, l'ANTS qui se borne à assurer la production des certificats d'immatriculation délivrés par l'Etat sans les instruire, agit au nom et pour le compte de l'Etat.

de l'usage du cheminement privé existant le long du terrain d'assiette du projet ; - le dossier de demande de permis d'aménager présente des insuffisances ; - la demande de permis devait être instruite

de justice administrative Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle procède d'un défaut d'examen, la préfète de la Drôme n'ayant pas instruit

Si les arrêtés en litige ne mentionnent ni l'identité, ni la qualité ni l'adresse administrative de l'agent ayant instruit le dossier de M.

enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire et, d’autre part, d’enjoindre au recteur de l’académie de Dijon de leur délivrer l’autorisation d’instruire

Il y a lieu, en revanche, d'enregistrer les conclusions en rectification d'erreur matérielle présentées par Mme C et de les instruire sous un nouveau numéro d'instance. 4.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

recteur de l'académie de Versailles a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre cette décision, d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de lui délivrer l'autorisation d'instruire

D ont sollicité le 16 mars 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruire en famille leur fille B née le 17 mars 2013 et leur fils E né le 30 juillet 2018.

- les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce en considérant que son changement d'affectation était une mesure d'ordre intérieur ; ses précédentes fonctions sur un poste d'instructrice

de l’annulation d’un refus de permis de construire ou d’un sursis à statuer, la règle de cristallisation de l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme implique de ne pas instruire la demande de permis

Le service instructeur lui a indiqué, par courrier du 23 octobre 2014, que le projet étant situé dans le périmètre de protection du site inscrit de la vallée de la Juine, l'avis de l'architecte des bâtiments

charge de remblai ", mais totalement privative ; en tout état de cause, la continuité du passage public en bordure de rivage est assurée par trois solutions architecturales ; - sa demande a été instruite

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.