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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Une laparatomie exploratrice a été réalisée le 15 septembre et a mis en évidence une atteinte ischémique intéressant la totalité de l'intestin grêle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), l'indemnisation de leurs préjudices.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier d'Auxerre, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21482_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fils alors mineur D A, puis M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
. 625-3 du code de justice administrative, avant de statuer sur les conclusions de la requête d'appel de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
les infections nosocomiales survenues et de les évaluer.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La fin de non-recevoir opposée sur ce point tant par la commune de Sucé-sur-Erdre que M. et Mme B doit, par suite, être écartée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices en lien avec l'injection
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
nosocomiales (ONIAM), concernant l’origine et les conséquences des pathologies dont il a souffert après deux injections de vaccin contre le covid 19 effectuées les 31 mai et 30 juin 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
grêle imprévisible, qui a elle-même causé des complications secondaires nombreuses et complexes jusqu'à la résection de son intestin grêle, qualifiable d'accident médical non fautif, dont les conséquences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort effectivement des pièces produites que le dossier de demande de permis de construire modificatif ne comporte aucun élément propre à l'insertion de la porte de garage, du carport, de la terrasse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'autre part, les faits de l'espèce ne démontrent aucune intention de nuire de la part du salarié. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
microscopique d'aluminium au site d'injection pendant des années après l'injection.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00400_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A se prévaut de son insertion professionnelle pour soutenir que l'arrêté en litige serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un jugement no 2109331du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle a bénéficié de deux injections de rappel le 17 mai 1990 et le 18 mai 1995. Une sclérose en plaque lui a été diagnostiquée le 12 décembre 1996.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00134_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées.
Source officiellePage 3 sur 969