B..., ressortissante géorgienne née le 30 septembre 1989, est entrée irrégulièrement en France, accompagnée de son époux et de leurs quatre enfants, afin de solliciter l’asile.

Elles sont, dès lors, régulièrement motivées conformément aux dispositions de l'article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 7.

Il rappelle qu'elle a la nationalité arménienne, qu'elle est venue depuis ce pays en 2014, qu'elle ne justifie pas y être démunie d'attaches dès lors que son époux y est volontairement retourné en 2022

Elle fait valoir que : - le lien de causalité entre la fréquentation de l'établissement et les conditions d'accès à celui-ci du fait des travaux n'est pas démontré, compte tenu d'autres causes, tels

B, ressortissant malien, né le 15 janvier 1980, est entré en France en juillet 2018 selon ses déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Mme G s'est, pour sa part, maintenue irrégulièrement sur le territoire français depuis l'échéance du visa de type C qu'elle détenait en 2019 au moment de son entrée sur ce territoire français et son époux

du décès de son époux survenu en 2009 dans un accident de la route.

Par suite, les époux C ne peuvent utilement invoquer la méconnaissance des dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration précités ni celles de

Enfin, la décision d'interdiction de retour sur le territoire français mentionne les dispositions des articles L. 612-8 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Mme B..., ressortissante algérienne née le 27 février 1968, est entrée en France en 2017, selon ses déclarations. Le 19 mars 2025, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Par une convention de concession d'aménagement du 1er juin 2006, la commune de Roquevaire a confié à la société d'économie mixte Marseille aménagement, aux droits de laquelle est venue la société locale

Mme A, épouse C née le 15 août 1984, de nationalité kosovare, est entrée en France le 25 mai 2020, avec ses trois enfants alors mineurs.

Mme B..., ressortissante algérienne née en 1974, déclare être entrée en France au cours du mois d’août 2017, accompagnée de son époux et de leurs deux premiers enfants mineurs.

Considérant ce qui suit : M. et Mme D..., ressortissants albanais, sont entrés en France le 3 septembre 2021, afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 14 mars 1980, déclare être entrée en France le 13 mars 2018.

et L. 612-7, l'autorité administrative peut assortir la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français. / Les effets de cette interdiction

entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.