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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02734_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un jugement n° 2101560 du 15 avril 2021, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01376_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement n° 2300292 du 9 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01994_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un jugement nos 2303200,23032001 du 22 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03334_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un jugement nos 2304559, 2304560 du 26 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00904_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 2202549 du 3 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01043_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement n° 2201852 du 12 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00978_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2301438 du 21 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01379_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2302411 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01476_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement nos 2206920, 2206921 du 2 novembre 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02265_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02060_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un jugement n° 2301145 du 27 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03126_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement no 2102330 du 12 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01173_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par un jugement n° 2300096 du 18 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00187_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B et du groupement forestier propriétaire de la pinède, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dax a désigné un expert afin de rechercher les causes du dommage et d'évaluer les préjudices

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02214_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 2300121 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02240_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 2301019 du 12 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02335_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement no 2208495 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02276_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement, n° 2206894 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02586_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un jugement n° 2304082 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01440_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En quatrième lieu, il ressort de l'ordonnance prise le 13 mars 2012 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Omer que M.

Source officielle

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