CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02648_20251205
5 décembre 2025
A... fait appel du jugement du 26 août 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00541_20240524
24 mai 2024
- elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle
ORCA_24TL01032_20240731
31 juillet 2024
A relève appel du jugement du 16 août 2023 par laquelle le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02629_20240208
8 février 2024
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24NC00193_20240412
12 avril 2024
M. et Mme A font appel du jugement du 30 octobre 2023, en tant que, par ce jugement, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation
ORCA_23NC03535_20240503
3 mai 2024
Mme B fait appel du jugement du 28 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25NC03049_20260220
20 février 2026
Mme B... fait appel du jugement du 7 octobre 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_24LY02088_20260311
11 mars 2026
, d’entendre l’intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière utile et effective, son point de vue sur la décision en cause.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02387_20240118
18 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que cette décision a été prise en méconnaissance de son droit à être entendu ne peut qu'être écarté. 8.
ORCA_23NC03052_20240314
14 mars 2024
M. et Mme F font appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés
ORCA_25NC03111_20260320
20 mars 2026
Mme A... fait appel du jugement du 16 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
2ème chambre
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
Elle relève appel du jugement du 26 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
ORCA_25NC01036_20250613
13 juin 2025
Il soutient que : - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français en litige a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle est insuffisamment motivée ce
ORCA_25NC01553_20250912
12 septembre 2025
pris en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - il n'a pas été précédé de la consultation de la commission du titre de séjour ; - le préfet ne pouvait se fonder sur l'article L. 423-3 du
ORCA_24NC01990_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne
ORCA_25PA04319_20251205
B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de ces arrêtés. 3.
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
A... relève appel du jugement du 29 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux rejette sa demande tendant à l’annulation des décisions précitées.
ORCA_24NC02703_20250117
17 janvier 2025
A fait appel du jugement du 25 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
Mme B relève appel du jugement du 26 janvier 2023, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23LY01600_20230911
B relève appel du jugement du 26 janvier 2023, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 3.
Page 3 sur 2758
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.