Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogée jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 5.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

A, une fois par semaine dans un hôtel près du centre commercial selon Mme D), sur les circonstances du choix du prénom (choix laissé à sa mère selon M.

Mme A indique souffrir d'un diabète de type II.

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les seuls éléments dont il fait état, à savoir qu’il serait sans ressource ni hébergement et qu’il souffre de diabète et d’une hépatite B, en produisant à cet égard diverses pièces médiales, ne sont pas

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser chacune des parties supporter ses propres frais liés à l'instance et, ainsi, de rejeter leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère

B..., née le 16 décembre 1996, et qui présentait des antécédents d’asthme, de diabète et d’épilepsie, a été admise en urgence le 30 décembre 2021 à l’Hôpital Européen George Pompidou (HEGP), dépendant

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Lécuyer, avocat du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 1.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur : / a) abandonne le lieu de résidence fixé par l'autorité compétente sans en avoir informé ladite

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, P.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A, qui souffre d'un diabète insulinodépendant, s'est vu délivrer le 13 septembre 2018, à raison de cette pathologie, un titre de séjour en qualité d'étranger

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ladite décision doit être écarté comme manquant en fait. 4.

maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge du corps auquel il appartient, sur le fondement des dispositions alors en vigueur, ne constitue pas un droit mais une simple faculté laissée