Auvergne-Rhône-Alpes a accusé réception de sa réclamation contentieuse concernant un titre de perception émis à son encontre pour un montant de 19 906 euros, en tant que ce courriel omet de mentionner le lieu

recommandations de la médecine du travail et des médecins traitants de Mme B préconisant que cette dernière ne soit pas affectée sur un poste de travail isolé, ont été suivies dans la détermination du nouveau lieu

d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois ; / 4° Tenant au lieu

prévaut présente un caractère fictif et que le local qu'il présente comme étant le lieu d'exercice de son activité professionnelle est une maison à usage d'habitation.

suffisants permettant de penser que la prestation a été rendue, c'est-à-dire réalisée, en France, il appartient alors au contribuable d'apporter, le cas échéant, toutes justifications utiles sur le lieu

Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice du traitement indiciaire

juridique et sans qu'y fasse obstacle la circonstance que leur siège, société française, est susceptible d'être redevable de cette taxe à raison des salariés qu'il emploie dans des activités dont le lieu

recrutement par une commune ou un établissement de coopération intercommunale situé sur le ressort d'un autre tribunal judiciaire, les procureurs de la République compétents au titre de l'ancien et du nouveau lieu

a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité dès lors que le nombre d'encadrants ne permettait pas une surveillance adaptée à la pratique du roller et que le lieu d'exercice de cette activité

ses obligations professionnelles, d'insuffisances dans la prise en charge des patients, elle était injoignable pendant ses permanences et travaillait sous l'emprise de substances addictives sur son lieu

Ils ont renouvelé cette demande gracieuse le 29 septembre 2018 qui a également donné lieu à une décision implicite de rejet.

la nature des revenus antérieurement perçus par l’intéressé en contrepartie de son activité salariée pour la SA Goodyear Dunlop Tires France, est dépourvue de toute incidence sur la détermination du lieu

dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France. / 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre

précitées de l'article 44 sexies du code général des impôts, au regard de tous éléments pertinents, notamment de la situation des locaux et des moyens d'exploitation utiles à cette activité, ainsi que son lieu

Aux termes de l'article R. 4127-85 du même code, dans sa version applicable au présent litige : " Le lieu habituel d'exercice d'un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle

Mme B exerçait des fonctions de président-directeur général.

A, dont il est constant qu'il remplissait les conditions réglementaires de temps et de lieu d'exercice de son activité, remplissait également la condition tenant à l'exercice d'une profession susceptible

soit la dénomination des postes successifs que l'appelant a occupés, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle affectation, qui n'emporte pour l'intéressé aucun changement quant au lieu

cet Etat si le travailleur concerné n'apporte pas d'éléments contraires de nature à justifier d'un lieu d'exercice de ses activités professionnelles différent.

les rythmes de travail et les tâches inhérentes y seraient différentes, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle affectation, qui n'emporte pour l'intéressé aucun changement quant au lieu