commercial sur son projet, ne nécessitant pas de permis de construire.

Les surfaces des bâtiments ne correspondent ni aux locaux déclarés, ni aux locaux loués. Au cours de son audition par les services fiscaux, l’ex-épouse de M.

des activités commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles

délimitation dans la partie graphique du règlement, mais seulement d'un pastillage n'indiquant la localisation du secteur concerné que de manière imprécise.

professionnels de modifier ce coefficient de localisation constitue une décision susceptible de recours ; - la délibération de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

meublés présentant un caractère commercial.

d'apprécier la densité commerciale des surfaces soumises à autorisation commerciale dans le secteur.

Mme A B est propriétaire d'un local commercial sis 6, rue (PSEUDODonizetti/PSEUDO) à Paris (16ème), qu'elle a donné à bail à la société (PSEUDOMarionnaud Lafayette/PSEUDO).

Le 25 mai 2016, la société Savanha, locataire du local commercial, a sollicité le transfert d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie afin d'ouvrir un " snack-bar-pub " dans ce local.

Cette déclaration n'entraîne ni changement d'affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux ".

Il résulte de l'instruction que la SCI Vikerik, qui déclare ses revenus dans la catégorie des revenus fonciers, a acquis le 29 octobre 2010 trois locaux commerciaux à Venelles, livrés le 15 décembre 2011

d’établissement, la liberté des travailleurs et la libre circulation des personnes garanties par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la proposition de rectification est insuffisamment

sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux au titre de l’année 2018, et qu’en tout état de cause, l’assiette du

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable déposée par la SARL BBFC porte sur la réalisation de travaux consistant à modifier deux menuiseries principales d'un local commercial

Elle soutient que dès lors que les dispositions de l'article 231 ter du code général des impôts mettant en place la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de

Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation

Procédure contentieuse antérieure : L’association Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation

commerciaux qui ont été perçus entre janvier 2014 et le 8 février 2016 ; - déterminer le montant des bénéfices afférents à la location de ces locaux commerciaux qui ont été perçus entre le 8 février

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a été assujettie au titre des années 2014 à 2016 à la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le propriétaire du local commercial dans lequel la société Lidl exerçait son activité entend accueillir une autre activité commerciale et qu’une autre