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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C nos 1818, 1820, 1821 et 1823, constituant le lot B, situées au nord du lot C précédemment évoqué qu'elles jouxtent
2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
Le 17 avril 2018, la préfète de la Loire-Atlantique a adressé à la SCI de la Filature un projet d'arrêté précisant les modalités de fonctionnement de l'ouvrage.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles
6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025), M.
DCA_21DA02874_20230119
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2024.
DCA_21DA02872_20230119
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 88-145
2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rôles d'imposition n° 1800, 1809, 1810, 1812, 1813, 1814, 1815, 1817 et 1818 du 8 avril 2022 mis à sa charge
DCA_21DA02870_20230119
DCA_21DA02876_20230119
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
n° 2016-1828 du 23 décembre 2016.
3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret n° 97-456 du 5
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
Vu : - le code du travail ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-643 du 26 juin
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n° 2016-
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
Compte tenu de la gravité des faits et du caractère volontaire de leur commission, il n'y a pas lieu de moduler le montant de l'amende fixé à 1 500 euros par le jugement ici critiqué. 9.
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code forestier ; - le décret n° 2004‑374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
En deuxième lieu, il est constant que ce nom est éteint dans la descendance de Louis E (1778-1846), frère de l'Empereur Napoléon Ier, ex-roi de Hollande et père H (1808-1873), depuis le décès du fils de
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
En ce qui concerne la légalité interne : 9.
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