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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
L’intéressé a sollicité une reprise à temps partiel thérapeutique à partir du 24 mai 2018.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
Parallèlement, la clôture de l'instruction a été reportée au 1er octobre 2021 par une ordonnance du 24 août 2021.
8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
C présentait les compétences techniques suffisantes pour exercer en France la profession de médecin dans la chirurgie spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologie ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
Le 31 mai 2019, Mme B a sollicité le renouvellement de son temps partiel thérapeutique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
La reprise à temps partiel thérapeutique à 50 % serait justifiée au titre de la maladie ordinaire ".
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
partiel thérapeutique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
partiel, a exercé des pressions pour qu'elle sollicite un travail à temps plein, faisait preuve à son égard de critiques, dénigrait son travail, l'accablait par une charge de travail correspondant en
5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel, une demande de travail à temps partiel qui corresponde exactement à sa situation ; le certificat médical établi le 18 janvier 2019
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
mi-temps thérapeutique.
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
Aux termes de l’article 11 de ce décret : « I.- Les missions du service de médecine préventive sont assurées par un ou plusieurs médecins (…) / Les médecins peuvent être assistés par du personnel infirmier
6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
un médecin généraliste était présent.
3ème chambre
DCA_23PA00294_20231017
17 octobre 2023
A travaille à temps partiel ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il se fonde uniquement sur l'absence d'insertion professionnelle pour rejeter la demande de M.
DCA_23MA02848_20250328
28 mars 2025
L'intéressé a, après avis du médecin de prévention émis le 4 avril 2020, repris le travail le 7 mai suivant jusqu'au 15 juin 2020.
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens contractuels à temps plein ou de praticiens contractuels à temps partiel () ".
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
Mme A, née en 1953, exerçait des fonctions de praticien hospitalier à temps partiel au sein de l'unité médico-judiciaire (UMJ) du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud-Alsace (GHRMSA).
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
D accomplisse son service à temps partiel pour raison thérapeutique.
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un
Juge des référés
ORCA_22PA02362_20240816
16 août 2024
B a travaillé auprès de la société " Scotnet " en qualité d'" agent de service ", d'abord sous contrat à durée déterminée à temps partiel entre les mois d'août 2018 et avril 2019 et entre les mois d'août
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
Le 4 octobre 2017, le comité médical a préconisé une reprise à temps partiel thérapeutique à 50 % sous réserve d'un poste aménagé. Le 13 novembre 2017, M.
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