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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Né le 10 avril 1967 et atteint de la maladie de Parkinson depuis 2007, M. A G a été admis, le 27 mai 2017, aux urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à la suite d'un malaise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A l'issue de l'examen clinique et biologique, qui a été regardé comme normal, le médecin a conclu à un malaise vagal accompagné de douleurs lombaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02354_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F H aux autorités maltaises et de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A la suite de cet accident qui a été suivi d'une hospitalisation du 19 août 2017 au 4 septembre 2017, il a été placé en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
placée en congé pour maladie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21416_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Les autorités maltaises, saisies d'une demande de reprise en charge le 13 septembre 2021, ont fait connaître leur accord explicite le 17 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03019_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête de La Poste a été communiquée à Mme A... et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte-d’Or qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit maltais Vivaldi Shipping Operators Ltd (Vivaldi Shipping) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D a été victime d'un malaise cardiaque pour lequel le SAMU a été rapidement prévenu.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02486_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Victime d'un malaise, ce jour du 28 mai 2018, Mme A a consulté un médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 4 juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03978_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un arrêté du 13 juin 2022, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04375_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un arrêté du 19 juillet 2022, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00274_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2022 par lesquels la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leur transfert aux autorités maltaises
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01188_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C, ressortissant camerounais né le 26 janvier 1993, aux autorités maltaises aux fins d'examen de sa demande d'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00927_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A aux autorités maltaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04450_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les deux arrêtés du 26 octobre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités maltaises responsables
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B auprès des autorités maltaises comporte l'exposé détaillé des considérations de droit et de fait qui le fondent. Il est ainsi suffisamment motivé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02865_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités maltaises.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03132_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'il avait précédemment sollicité l'asile auprès des autorités maltaises le 5 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un arrêté du 4 décembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises. M.
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