Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël

Marchal, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ferracci pour Mme D et de Me Thomas pour la commune de Paisy-Cosdon.

saisine de la commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les désordres affectant la salubrité du logement qu’elle occupe, situé 50, avenue du Maréchal

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 25 décembre 2011.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2018 A laquelle le président du

Mme B a été blessée rue du Maréchal Joffre, aux alentours de 17 heures.

Par un jugement n° 2201780 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Dinard (Ille-et-Vilaine) accordant un permis de construire à Mme B C pour la restructuration de trois garages et la création de deux logements locatifs en surélévation sur un terrain situé 89 rue du Maréchal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Maréchal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2024 ; 2°) de faire droit à ses

au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Grasse a rejeté sa demande de permis de construire sur un terrain situé sur un terrain situé 63 avenue du Maréchal

Par un jugement n° 2302617 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 23 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Par un jugement n° 2201006 du 17 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement du 12 mars 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de refus de délai de départ volontaire.

Elle a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du même jour portant mise sous scellés des installations situées au 67 bis avenue du maréchal Foch sur la commune de Bizanos et exploitées par Jean

la réponse aux observations du contribuable, qui n'examine pas les moyens et pièces produites, n'est pas motivée ; - les sommes taxées, notamment celles provenant de la société civile immobilière Maréchal

Marchal, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Pareydt pour le département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.