Il existe ainsi une disproportion entre la surface occupée par les parkings et celle du bâtiment.

centre-ville ; le renforcement d'une offre commerciale, notamment alimentaire généraliste, déjà très importante à Vitré risque de déstabiliser le commerce en place et ne contribuera pas à équilibrer le maillage

- l'évolution de la situation interroge à nouveau sur la compatibilité du projet avec les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale en ce qui concerne le développement du maillage

comprenant habitat, services public et commerces ; ce projet s'inscrit dans le cadre des orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui préconise le rééquilibrage des activités économiques entre

D'une part, aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que

Une seconde période d'opposition était également ouverte.

Une seconde période d'opposition était également ouverte.

La zone 2 couvre des territoires situés entre 7 et 12 minutes de temps de déplacement automobile.

Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

crépusculaire et en période nocturne

Les parties peuvent ensuite présenter, soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites

entre Crau et Grand Rhône ". 13.

à un marquage physique des haies à supprimer, et à baliser les arbres identifiés comme gîte à chiroptère, pour éviter leur destruction.

Cette délibération est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L. 132-9.

- 1’article R. 122-6 du code de l'environnement, sur la base duquel l’avis émis sur l’étude d'impact par 1’autorité environnementale, est inconventionnel dès lors qu’il ne garantit pas l’autonomie entre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre

de transit printanier, et n’ont couvert que de façon incomplète la période d’élevage des jeunes, qui se déroule des mois de juin à juillet, et la période de migration, qui a lieu du début du mois d’août

L'association poursuit en critiquant l'absence de description de l'état initial des secteurs marins classés en zone urbaine.

Toutefois, l’étude d’impact indique que les périodes pendant lesquelles le phénomène apparaît sont courtes et que, compte tenu de la distance d’éloignement d’au moins 500 mètres entre les éoliennes et

non seulement que la nappe est située à des profondeurs comprises entre 3,2 mètres et 5,5 mètres pendant cette période, soit des niveaux proches de ceux prévus pour les fondations des éoliennes, mais