exerçant les mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de déléguée du personnel.

exerçant le mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Pour faire présumer l'existence de faits de harcèlement, Mme C se prévaut tout d'abord d'une alerte, émise le 19 novembre 2021, par les secrétaires du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

B exerçait par ailleurs des fonctions représentatives compte tenu de ses mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après CHSCT), dont il a été le secrétaire entre

même code, applicable aux délégués du personnel, aux membres du comité d'entreprise et aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qu'en cas de mise à pied du salarié protégé

Il était par ailleurs investi des mandats de délégué syndical, représentant syndical en réunion de délégués du personnel, membre titulaire du comité d'établissement à Villefranche-sur-Saône, membre du

du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’établissement du Bourget.

Il était par ailleurs membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du pôle " enfance et polyhandicap " et bénéficiait à ce titre du statut de salarié protégé.

Elle détenait, depuis le 13 juin 2016, le mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le 25 janvier 2017, elle a été désignée comme membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

conditions de travail a émis un avis défavorable au projet de note de service, de sorte qu'un avis a bien été émis ; le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'avait pas à être obligatoirement

A, employé en tant qu'agent de sécurité, et salarié protégé en sa qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, défenseur

a par ailleurs été désigné le 16 juin 2017 membre de la délégation unique du personnel, membre titulaire du comité d'entreprise, délégué titulaire du personnel et membre du comité d'hygiène, de sécurité

Le 7 avril 2015, il a été élu membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement puis désigné secrétaire de ce comité.

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Elle a exercé les fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) désignée à compter du 19 mai 2017, de représentante syndicale désignée au sein du comité d'entreprise

Il a été élu délégué du personnel à compter du 29 novembre 2013, puis désigné membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à compter du 24 décembre 2013.

Il est titulaire d'un mandat représentatif du personnel depuis le 14 janvier 2019 en qualité de membre du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

A étant secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, défenseur syndical et délégué du personnel.

salarié depuis le 23 octobre 2017, occupant, en dernier lieu, les fonctions d'ouvrier autoroutier qualifié 2ème catégorie sur le site de Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme) et exerçant en outre les mandats de membre