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144 résultats pour « mise en place des semences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après la mise en œuvre d'un premier plan de réorganisation de l'entreprise en 2011, qui a abouti à un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2014, un nouveau projet de réorganisation de la société Servier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après la mise en œuvre d'un premier plan de réorganisation de l'entreprise en 2011, qui a abouti à un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2014, un nouveau projet de réorganisation de la société Servier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après la mise en œuvre d'un premier plan de réorganisation de l'entreprise en 2011, qui a abouti à un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2014, un nouveau projet de réorganisation de la société Servier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après la mise en œuvre d'un premier plan de réorganisation de l'entreprise en 2011, qui a abouti à un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2014, un nouveau projet de réorganisation de la société Servier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après la mise en œuvre d'un premier plan de réorganisation de l'entreprise en 2011, qui a abouti à un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2014, un nouveau projet de réorganisation de la société Servier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après la mise en œuvre d'un premier plan de réorganisation de l'entreprise en 2011, qui a abouti à un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2014, un nouveau projet de réorganisation de la société Servier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après la mise en œuvre d'un premier plan de réorganisation de l'entreprise en 2011, qui a abouti à un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2014, un nouveau projet de réorganisation de la société Servier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après la mise en œuvre d'un premier plan de réorganisation de l'entreprise en 2011, qui a abouti à un premier plan de sauvegarde de l'emploi en 2014, un nouveau projet de réorganisation de la société Servier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03239_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une autorisation d'urbanisme ne peut être légalement délivrée si les travaux qu'elle prévoit sont incompatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme et, en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01801_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle précise dans ses écritures être titulaire d'une licence universitaire en production de semences et plants depuis 2021 et qu'elle " s'active dans le commerce " au Sénégal.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03704_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B soutient que la " segmentation " de l'analyse financière en deux périodes de gestion, la première, de 2007 à 2011, couvrant le plan de redressement des finances communales, et la seconde, de 2011 à 2015

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00853_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

en place d'un poteau d'incendie, ces prescriptions ne traduisent pas, par elles-mêmes, une insuffisance du dossier de demande du pétitionnaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00011_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Celle-ci a d'abord été placée en position d'accident imputable au service jusqu'au 30 juillet 2009, avant d'être placée en arrêt de travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00293_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

, dont quatre places réservées aux personnes à mobilité réduite, cinq places équipées pour les véhicules électriques, dix-neuf places précablées et quatre places dévolues aux familles nombreuses, une station-service

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04642_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Estimant avoir subi des préjudices en raison de ces travaux, la société City Flight a déposé une demande indemnitaire auprès de la commission d'indemnisation amiable, mise en place par SNCF Réseau, qui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01206_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

enregistré le 21 août 2024, et la production de pièces complémentaires enregistrée le 2 décembre 2024, la commune de Poitiers, représentée par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03438_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03439_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03440_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03441_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de

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