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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
de Mont Jaillery sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
Aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat pour non-respect d'une promesse tenue ne peut, par suite, être retenue. 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2102741 du 2 novembre 2023 le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à verser à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
Si la SARL R’Nautic demande que le volume d’entraînement annuel des deux moniteurs soit porté de 17 à 34 heures, correspondant à une heure d’entraînement hebdomadaire par moniteur, le ministre oppose,
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
Les deux bâtiments, espacés de 5 mètres en façade sud, sont implantés sur la moitié sud du terrain, en limite par rapport aux deux voies publiques, avec un retrait du bâtiment B par rapport à la limite
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
Le 10 juin 2008, entre 21h et 21h30, le bateau s'est engagé dans l'écluse d'Amfreville-sous-les-Monts. Alors que le sas de l'écluse se remplissait, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. / Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
En outre, si la SA Monte Paschi Banque, en se prévalant du rapport d'expertise établi en 2014, fait valoir qu'il conviendrait d'appliquer un correctif de 10 % pour tenir compte des différences de superficies
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux
Juge des référés
ORCA_24LY03218_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or à lui verser, en réparation
7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
G A ont tenté d'engager une procédure de règlement amiable avec la commune de Nantes, qui n'a pas donné suite à cette demande. Mme C et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, qui n'a pas produit d'observations.
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
B a demandé à la communauté de communes des Monts de Gy d'abroger le PLUi en tant qu'il classe sa parcelle en zone agricole.
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l'arrêté en litige ; - leur requête n'est pas tardive compte tenu du recours gracieux introduit dans le délai de deux mois et compte tenu du délai
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
; l'aire d'attente ainsi que le monte-véhicule sont totalement non fonctionnels ; la présence d'un ascenseur à voiture ne permet pas une accessibilité normale et sécurisée au projet ; le monte-véhicule
DCA_25LY00112_20250703
3 juillet 2025
Un mémoire, produit pour l'université Savoie Mont-Blanc et enregistré le 23 avril 2025 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
Par une délibération du 27 décembre 2011, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
Le mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, présenté pour la SARL Carrosserie du Mont-Blanc n'a pas été communiqué.
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