CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02353_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de Mont Jaillery sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02408_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat pour non-respect d'une promesse tenue ne peut, par suite, être retenue. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement n° 2102741 du 2 novembre 2023 le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01560_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Si la SARL R’Nautic demande que le volume d’entraînement annuel des deux moniteurs soit porté de 17 à 34 heures, correspondant à une heure d’entraînement hebdomadaire par moniteur, le ministre oppose,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les deux bâtiments, espacés de 5 mètres en façade sud, sont implantés sur la moitié sud du terrain, en limite par rapport aux deux voies publiques, avec un retrait du bâtiment B par rapport à la limite

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00850_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 10 juin 2008, entre 21h et 21h30, le bateau s'est engagé dans l'écluse d'Amfreville-sous-les-Monts. Alors que le sas de l'écluse se remplissait, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00255_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. / Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02209_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En outre, si la SA Monte Paschi Banque, en se prévalant du rapport d'expertise établi en 2014, fait valoir qu'il conviendrait d'appliquer un correctif de 10 % pour tenir compte des différences de superficies

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03652_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03218_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or à lui verser, en réparation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03071_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

G A ont tenté d'engager une procédure de règlement amiable avec la commune de Nantes, qui n'a pas donné suite à cette demande. Mme C et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01318_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00787_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B a demandé à la communauté de communes des Monts de Gy d'abroger le PLUi en tant qu'il classe sa parcelle en zone agricole.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l'arrêté en litige ; - leur requête n'est pas tardive compte tenu du recours gracieux introduit dans le délai de deux mois et compte tenu du délai

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03527_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; l'aire d'attente ainsi que le monte-véhicule sont totalement non fonctionnels ; la présence d'un ascenseur à voiture ne permet pas une accessibilité normale et sécurisée au projet ; le monte-véhicule

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00112_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un mémoire, produit pour l'université Savoie Mont-Blanc et enregistré le 23 avril 2025 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00971_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une délibération du 27 décembre 2011, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02951_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, présenté pour la SARL Carrosserie du Mont-Blanc n'a pas été communiqué.

Source officielle

Page 3 sur 187

← PrécédentSuivant →