La mutualité sociale agricole (MSA) Alpes Vaucluse a demandé le remboursement de débours à hauteur d'un montant de 335 990,34 euros, outre les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts.

sociale et de mutualité sociale agricole ; / 2° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations mentionnés au 5° de l'article L. 213-1 ; / 3° Au recouvrement des contributions, versements

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

et de mutualité sociale agricole ; () ".

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Pour estimer qu'il ne présentait pas une telle expérience, l'administration s'est seulement référée à l'insuffisance de la durée de sa cotisation auprès de la mutualité sociale agricole, qu'elle a estimée

Le tribunal a, d'autre part, condamné solidairement le centre hospitalier de Vitry-le-François et la société Axa France IARD à verser à la mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse la somme

les parcelles litigieuses situées en zone naturelle ; il dispose des bâtiments existants servant de pigeonnier et de poulailler comme l'a attesté un huissier de justice en 2017, il est affilié à la Mutualité

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la mutualité sociale agricole Provence Azur qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

Au surplus, eu égard notamment à la taille très modeste de l'exploitation agricole déclarée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transcat France, venant aux droits de la société Transcat Nord Est, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transcat France, venant aux droits de la société Transcat Nord Est, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2020, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie conclut, dans l'hypothèse où la cour reconnaîtrait la responsabilité du centre hospitalier de Beauvais,

Un mémoire a été présenté le 23 septembre 2022 par la Mutualité Sociale Agricole après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - en omettant de répondre au moyen tiré de ce que l'abattement d'assiette au titre des cotisations de sécurité sociale prévu par l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale

sociale et de mutualité sociale agricole ; () ".

A..., le ministre s’est fondé sur la circonstance qu’il n’a pas de revenus personnels et qu’il ne subvient à ses besoins qu’à l’aide de prestations sociales. 6.

, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles. ".

chevaux dont quatre juments, trois devant mettre bas et, d'autre part, qu'il est inscrit au répertoire des entreprises et des établissements au titre de son élevage de chevaux ainsi qu'auprès de la mutualité