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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D’autre part, aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01324_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01325_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu de lui adresser une injonction en ce sens et de lui impartir, pour ce faire, un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt. Sur les frais de l’instance : 14.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La SEAAM, à qui il incombait de mettre en demeure la société MJU de signer la convention ou de quitter les lieux, ne saurait se prévaloir d’un contrat sur lequel la partie adverse ne s’est pas engagée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02025_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
adverse de communiquer les feuilles d'émargement de la soutenance des deux mémoires signés par les membres du jury du 2 septembre 2021 des épreuves 6 et 7 à partir desquelles le jury de l'université de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
recherchées et dans le système d'information Schengen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03180_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'à ce titre, il doit être considéré comment ayant trahi le clan politique adverse, Rajapaksa, faisant de lui une cible particulière de la vengeance de certains de ses membres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, les écritures n'étant pas adressées au juge des référés et ne mentionnant ni l'article R. 541-1 du code de justice administrative, ni l'article R. 532-1 du même code, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ghisu-Deparis, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par ailleurs, il est constant que le projet prévoit d'aménager, dans la partie est du terrain d'assiette, le long de la rue de l'Arbalète, un parc de stationnement comprenant 18 places.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La seule communication du mémoire faisant valoir un autre motif que celui ayant initialement fondé la décision en litige met à même la partie adverse de présenter ses observations sur la substitution de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
adverse. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
adverse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00577_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Au vu du décompte général qui lui est notifié, l'entrepreneur émet la facture pour solde du montant résultant du calcul établi par le maître d'œuvre et la transmet à celui-ci qui l'adresse, à son tour,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
appartenance à la mouvance salafiste pro-djihadiste, d'autre part, sur ce que, mariée depuis le 22 mars 2005 avec M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : en rejetant la requête de Mme C... par une ordonnance de tri, après lui avoir simplement communiqué le mémoire en défense de la partie adverse, le tribunal administratif a commis une
Source officiellePage 3 sur 16