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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E a demandé en 2018 une nouvelle notification de ce jugement, cette deuxième notification indiquait que le jugement était définitif et ne pouvait plus faire l'objet d'un appel. Par suite, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
Il y a lieu, d'une part, d'évoquer les conclusions de la demande ainsi devenues sans objet au cours de la procédure de première instance et de constater qu'il n'y a pas lieu d'y statuer et, d'autre part
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
moellons de pays de silex, de meulière ou de calcaire non équarris appareillés en lignes horizontales approximatives et jointés en chaux naturelle blanche.
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
Le groupement foncier agricole a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
D’autre part, ces études indiquent que les dispositifs de sécurisation précités avaient notamment pour objet de stabiliser les talus en déblais provisoires subverticaux pour la pose des pré-murs.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
La patiente a pu être transférée dans un service de neurologie à 8h44, où elle a fait l'objet d'une thrombolyse. 7.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l’implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
rhinolophe, le minioptère de schreibers, le murin à oreilles échancrées, le petit murin, le murin de daubenton et le murin de natterer.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
L... à 15 000 euros et celui des petits enfants de la victime à 8 000 euros ; - Mme J...
4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
doit se fournir principalement à Pont-Audemer, à plus de 20 kilomètres ; - les seules circonstances que plusieurs communes de la zone de chalandise dont Honfleur sont bénéficiaires du dispositif " Petites
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
Cette dernière, née en état de mort apparente, a fait l'objet d'une réanimation qui a permis la récupération d'une respiration spontanée.
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
La SAS Esirail, dont le siège social est situé 32 rue du Bois Chaland à Lisses (91), a pour objet la réalisation de tous travaux d'installation de systèmes de commandes et de sécurité des voies ferrées
4ème Chambre
DCA_23VE02337_20250708
8 juillet 2025
Il a formé une demande d'asile qui a fait l'objet d'une décision de rejet définitive de la Cour nationale du droit d'asile du 24 septembre 2021.
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
C A, né en 1954 et atteint d'une coxarthrose gauche invalidante, a fait l'objet, le 30 mars 2005 au sein du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, d'une intervention chirurgicale pour
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
en allouant à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin une somme de 638 443,03 euros, alors qu'elle n'avait sollicité qu'une somme de 581 999,61 euros, les premiers juges ont statué ultra petita
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
Elle précise par ailleurs que la prise en charge médicale de la victime directe appelle des frais annuels médicaux, de petits appareillages, de chaussures orthopédiques et d'appareillages, qu'elle évalue
5ème Chambre
DCA_24PA00673_20251020
20 octobre 2025
appareils de massage et, pour activité accessoire, la location de ces plates-formes, a fait l’objet, en 2014, d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2011, 2012 et 2013 à
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
patiente par le CHU de Dijon ; * les sommes demandées par la patiente et ses proches sont excessives ; * la patiente doit en outre justifier de ce que les préjudices patrimoniaux n'ont pas fait l'objet
5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
Côtes-d'Armor a accordé à la SAS Verts Sapins un permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation sur un terrain d'une superficie de 29 855 m², situé au lieu-dit les " Petites
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
B... ainsi que des attestations du personnel surveillant faisant état du bon fonctionnement de ces appareils.
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