Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Les mesures visées, désormais évoquées au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement, sont celles destinées à éviter ou réduire et, si possible, compenser les effets négatifs notables ainsi que

Par une ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 octobre 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

L. 321-1 et L. 324-1, les bénéficiaires des concessions d'aménagement mentionnées à l'article L. 300-4, les sociétés publiques définies à l'article L. 327-1 et les grands ports maritimes sont habilités

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par un acte notarié du 20 mars 2014, M.

Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative : « Postérieurement à la clôture de l’instruction (...), le président de la formation de jugement peut inviter une

Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

mettre à la charge de l’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1901671 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision et a mis à la charge de la SOLEAM la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.