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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01857_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(anciennement ...), sise rue des Corbières à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00068_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Article 2 : Le syndicat CGT des personnels du conseil départemental des Pyrénées-Orientales versera la somme de 2 000 euros au département des Pyrénées-Orientales en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B H, sergent-chef du cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels à la caserne de Perpignan-Nord (Pyrénées-Orientales) et sapeur-pompier volontaire à la caserne de Ribéral (Pyrénées-Orientales),

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21327_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

société Ello a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 100 000 euros émis à son encontre le 18 février 2020 par le département des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01522_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Ce recours indemnitaire préalable a été rejeté par le département des Pyrénées-Orientales le 30 mars 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01493_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

acté par un arrêté du préfet du 3 août 2012 ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la circonstance que l'exploitation de ces transports ait été confiée au département des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22189_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

des autres orientations et objectifs de ce projet, à caractériser une incohérence avec ledit projet. 59.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22040_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

De plus, ainsi que l'a fait valoir le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales en première instance, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20875_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, une délégation à l'effet de signer " tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04877_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 6 avril 2021, il a porté plainte contre ce médecin auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20725_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de séjour et a enjoint au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à Mme E et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20726_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de séjour et a enjoint au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à Mme E et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01629_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

tribunal administratif de Montpellier, par sa requête n°1901241, d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2019 par lequel le président de l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02262_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une requête n° 1804984, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Mieux vivre à Salses " et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01271_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales fait valoir que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02428_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 9 janvier 2023 portant retrait de son agrément en qualité d'agent de police municipale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon comporte une orientation relative à la protection des espaces naturels qu’il décline en quatre axes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon comporte une orientation relative à la protection des espaces naturels qu’il décline en quatre axes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon comporte une orientation relative à la protection des espaces naturels qu’il décline en quatre axes

Source officielle

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