) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat

A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....

mars 2023 et à partir de janvier 2024, c’était avec un alias et un faux titre de séjour, en CDD ou en intérim jusqu’en septembre 2024 et sur des emplois sans qualification particulière d’aide maçon, d’ouvrier

A a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de C en qualité d'ouvrier spécialisé, d'appareilleur et d'agent spécialisé du 2 mars 1970 au 9 décembre 1997.

) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, né le 12 juin 1982, exerce les fonctions d'ouvrier de pyrotechnie depuis le 1er mars 2006.

Il a été interpellé le 21 décembre 2023 par les services de police, suite à un contrôle opéré dans l'établissement de coiffure où il travaillait sur réquisition du procureur de la République pour recherche

Par une ordonnance n° 23NT02714 du 20 septembre 2023, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par sa requête enregistrée le 5 juin 2023, M.

de son frère et accompagne ses cinq neveux et nièces à l'école quand celui-ci est amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle ; il a obtenu une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier

A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Poput, représentant le service départemental d’incendie et de secours de C....

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Par une ordonnance n° 22NT02670 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02675 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02683 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02685 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02689 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement.

Par une ordonnance n° 22NT02692 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.