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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il est également établi que la SCEA des trois étangs n’a pas de compteur d’eau en raison d’un forage réalisé sur les parcelles exploitées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
présence à proximité de parcelles exploitées notamment pour l'activité viticole, le projet n'emportera pas un étalement urbain ni une atteinte à l'activité agricole et viticole alors qu'il n'est pas contesté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article 31 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l'instruction que les modifications parcellaires résultant de l'aménagement foncier consécutif à la réalisation de la LGV Bretagne - Pays de la Loire ont entraîné pour E des rétrécissements de parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'ensemble des intrants proviendront à 79 % des exploitations des associés, alors que le reste proviendra de l'extérieur, sur le fondement de contrats.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle est à protéger strictement en raison de la qualité des sites, milieux, espaces naturels et des paysages. / Elle ne remet pas en cause l’utilisation agricoles des parcelles exploitées à cette fin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Enfin, l'objectif de préservation des terres agricoles ne saurait être méconnu par le seul classement en zone constructible de deux parcelles exploitées en agriculture.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
exploités par la SCEA sera en réalité majoré de 180.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
n'a été relevée ; - l'organisme certificateur (Ecocert) a commis une erreur matérielle en mentionnant une parcelle de 2,31 ha au lieu d'une parcelle de 2,37 ha, dès lors qu'il a certifié la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour autant, la parcelle B469 faisant partie du terrain d'assiette du projet se situe en face de la parcelle B147 exploitée par la SCEA des Acacias, à moins de douze mètres de la limite de celle-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A n'établit pas, en se bornant à relever que le siège d'exploitation à l'Est serait séparé des parcelles exploitées par une emprise de 4 ha qui serait ouverte à l'urbanisation, que ce serait à tort que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
particulièrement vulnérable durant les 12 mois de l'année (reproduction ou hibernation) ; - le projet porte encore atteinte à d'autres taxons ; de nombreuses haies bocagères présentes en bordure et au cœur des parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
non bâtie située à proximité de parcelles exploitées.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de 4 000 m2, le centre nautique affecte directement les conditions d'utilisation et de jouissance des parcelles exploitées par les requérants, dont l'intérêt à agir n'est ainsi pas contestable ; - les
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ZN n° 38, 42 et ZO n° 31 en réparation de ses préjudices résultant des diagnostics d'archéologie préventive sur les parcelles qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Gonesse, ces sommes étant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En huitième et dernier lieu, s'agissant du classement en zone agricole des parcelles cadastrées section AT n° 96 et 97, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui jouxtent de vastes parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
L pour les parcelles d'assiette de la centrale photovoltaïque.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'instruction que le groupement requérant a soumis, lors de la réunion de préparation de chantier du 26 octobre 2011, son plan d'installation de sa plateforme de chantier au niveau du PS 3, au droit de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les îlots n° 1 et 3 de la parcelle n° 1 et l'îlot n° 3 de la parcelle n° 2 exploitées par Mme C, qui n'ont pas été pris en compte par le préfet de Vaucluse dans la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Craignant que la modification du régime d'écoulement des eaux pluviales ainsi projetée n'entraîne des inondations sur des parcelles agricoles qu'elle exploite, le groupement foncier agricole La Ronde a
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