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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00694_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
part aucune règle ni aucun principe n'impose au rapporteur public de transmettre l'intégralité de ses conclusions aux parties. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
une mutilation ou une infirmité permanente ; / 2° Lorsqu'une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l'article L. 480-13 ; / 3° Lorsque la construction est située dans un parc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
territoires, et aux aménagements pouvant y être apportés s'agissant notamment du contenu des plan locaux d'urbanisme et de l'obligation de compatibilité entre les documents d'urbanismes et la charte d'un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un agent public
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l’urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur ; / 3° Les projets de création d’un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l’urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur ; / 3° Les projets de création d’un parc
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l’urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur ; / 3° Les projets de création d’un parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'emprise de ce projet, localisée dans l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes et dans la zone de transition de la réserve de biosphère des Cévennes, est en bordure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officiellePage 3 sur 659