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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'un parking au lieu-dit " Le Biolay ", où existait déjà un parking sur une partie des parcelles comprises dans cet emplacement réservé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A et les travaux réalisés par la commune pour la réalisation d'un parking doit ainsi être regardé comme établi. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le lien de causalité entre les dommages subis par les requérants et les travaux réalisés par la commune pour la réalisation d'un parking doit ainsi être regardé comme établi. 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01993_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'être indemnisée, pour un montant de 8 000 euros, des préjudices subis en raison d'une chute sur le parking
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le lien de causalité entre les dommages subis par M. et Mme C et les travaux réalisés par la commune pour la réalisation d'un parking doit ainsi être regardé comme établi. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ailleurs, un parking de quatre places aériennes est installé à l'entrée de la résidence et un second parking de cinq places aériennes est prévu au nord du tènement. Si M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
en rez-de-chaussée de 7 places et un parking souterrain de 41 places. 25.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ils soutiennent que : - en raison du chantier de construction d'un nouveau bâtiment logistique et tertiaire, leur personnel n'aura plus accès au parking utilisé précédemment, et un parking provisoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de part et d'autre de la voie publique ; - les difficultés pour accéder au commerce ont été accentuées par la présence à proximité d'autres commerces proposant les mêmes produits et disposant d'un parking
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la société Nancimmo est crédit-preneuse d'un ensemble immobilier composé de surfaces commerciale et de parking situé à Houdemont qu'elle sous-loue à la société Décathlon
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
publics de 28 et 10 places et d'un autre projet de création de 28 places et alors que le secteur est également doté d'un parking pour les vélos et de nombreux arrêts de transports en commun.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1717701/4-1 du 5 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a : 1°) modifié le décompte général et définitif du marché de désamiantage du parking et de la verrière de la gare
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
sollicité auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, l'injonction à la société NDG Conseil de restituer les lieux qu'elle occupe sans titre au sein du parking
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
fonctions d'aide-soignante au sein de la maternité de l'hôpital Nord de Marseille, lequel relève de l'AP-HM, a été victime d'une chute survenue le 5 mai 2018, pendant ses horaires de travail, dans le parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A à l'encontre de ce jugement, en ce qui concerne les vices tirés de la méconnaissance des articles UB 8 et UB 13 du plan local d'urbanisme et l'illégalité de la construction de " places de parking publiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'urbanisme ne précise pas en quoi le classement en emplacement réservé de la parcelle cadastrée C n° 2160 est nécessaire à la réalisation d'un ouvrage public, alors que cette parcelle a déjà un usage de parking
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déjà de parkings attenant à la surface de vente et qu’aucun parking nouveau n’est créé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
logistique du Palais des Congrès, le PSP boulevard Gouvion-Saint-Cyr, le couloir vers le RER C, le parking Porte Maillot, la rampe hélicoïdale porte Maillot, le franchissement du métro ligne 1, Eole,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04210_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La commune de Forcalquier a justifié des travaux de création d'un parc public de stationnement dénommé " parking Farigoule ", à l'angle de la rue des écoles et de la rue de la Farigoule, au prix de 61
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
cadastrées AD 160, AD 161 et AD 195 et a autorisé la vente de ces parcelles, ainsi que les parcelles cadastrées AD 190 à AD 194, hormis le terrain d'assiette de la bibliothèque, de son extension et du futur parking
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