CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02315_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissante comorienne, née le 3 juin 1983, déclare être entrée à Mayotte en 2001.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02221_20230323
23 mars 2023
éléments relatifs à sa vie privée et familiale en France et à l'étranger, a pris en compte la présence de sa mère et de sa sœur en France et d'une partie de sa fratrie aux Comores.
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
Mme C D, ressortissante comorienne née le 3 août 1981 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), a été admise à entrer à La Réunion le 19 décembre 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01522_20230209
9 février 2023
B..., ressortissante comorienne, née le 18 août 1991, déclare être entrée en France en 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02562_20260324
24 mars 2026
D..., né en 1991, est de nationalité française en raison de la réintégration dans la nationalité française en 1999 de son père.
Juge des référés
ORCA_23BX00873_20250522
22 mai 2025
B, ressortissant comorien né en 1994, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en février 2020 pour y solliciter l'asile.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
3ème Chambre
DCA_25NT00203_20250627
27 juin 2025
A E, ressortissant comorien né en 1995, déclare être entré irrégulièrement en France en octobre 2018.
DCA_24BX02062_20250711
11 juillet 2025
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1976 à Bandadaoeni (Comores), déclare être entré en France le 6 août 2015.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02999_20230703
3 juillet 2023
Le préfet a indiqué dans l'arrêté contesté que Mme B est née à Maroni, ville des Comores, alors qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'acte de naissance de l'intéressée, qu'elle est née
1ère Chambre
DCA_24VE01628_20251113
13 novembre 2025
être inhumée aux Comores.
DCA_22BX01785_20230314
14 mars 2023
Mme E C, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1993 à Hahaya (Union des Comores), est entrée à La Réunion le 22 janvier 2020 depuis Mayotte dans le cadre d'une évacuation sanitaire.
DCA_25BX00133_20251112
12 novembre 2025
B..., de nationalité comorienne né le 9 octobre 1990 à Mutsamudu, Anjouan (Comores), est entré régulièrement en France le 21 septembre 2018 muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03066_20250723
23 juillet 2025
C, ressortissant des Comores, né le 10 janvier 1988, entré sur le territoire français le 7 avril 2018, père d'un enfant, né le 9 mars 2021, dont la mère est une compatriote titulaire d'une carte de séjour
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01635_20250328
28 mars 2025
A, né aux Comores, produit un certificat de nationalité française, en date du 30 novembre 2022, qui lui a été délivré par le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Colmar
DCA_24MA01797_20250918
18 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
ORCA_24PA02553_20250211
11 février 2025
Et en application de l'article R. 421-7 du même code : " () Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger () ". 4.
ORCA_25BX00720_20250724
24 juillet 2025
; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle ; - la mesure d'éloignement est privée de base légale par voie d'exception
DCA_24LY00459_20260402
2 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (...) ». M.
9ème Chambre
DCA_21PA03251_20220628
28 juin 2022
Mme C, ressortissante comorienne née en 1978, est entrée en France, sous couvert d'un visa, en décembre 2017 avec sa fille, compte tenu de l'état de santé de cette dernière.
Page 3 sur 13