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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M.
1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
A dirigées contre la décision lui refusant un titre de séjour devant une formation collégiale, a annulé les décisions par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé à l'encontre de M.
4ème chambre
DCA_23PA04795_20241004
4 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet ne pouvait prendre à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans tenir compte de son souhait de former une demander l'asile
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03173_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Vray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - elle est entachée d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01752_20250527
27 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M.
3ème Chambre
DCA_24NT03009_20250425
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2024 et 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
2ème chambre
DCA_23TL02560_20250916
16 septembre 2025
C est fondé à soutenir que le jugement, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, est irrégulier et à en demander
6ème chambre
DCA_21VE03029_20220412
12 avril 2022
Par un jugement n° 2106730 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2401597 du 10 avril 2024, le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2024 et 27 juin 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24TL01734_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02987_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Appaix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M.
DCA_24PA04696_20250926
26 septembre 2025
C... au regard des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sur le fondement desquels il n’avait pas formé sa demande de titre de séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
A l’occasion de l’enregistrement de sa demande d’asile, lequel doit en principe faire l’objet d’une présentation personnelle du demandeur en préfecture en vertu de l’article R. 521-1 du code de l’entrée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00397_20230612
12 juin 2023
Par un jugement n° 2202237 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02330_20250731
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. E A devant le tribunal administratif de Lille.
DCA_23LY02986_20240305
Il soutient que : La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ;
8ème chambre
DCA_21PA03172_20220411
11 avril 2022
A jugement n° 2013434/2-1 du 9 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 9 juin 2021, M.
3ème chambre
DCA_24TL01077_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2201618 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, M.
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