Par un jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

de sureté de dix années, peine ramenée par la Cour d'Assises des Alpes-Maritimes à quinze ans de réclusion criminelle avec une période de sureté de sept ans et dix mois.

Ils ont déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, rejetées par des décisions du 22 décembre 2021, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile

Sa demande d’asile a fait l’objet, en dernier lieu, d’une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile, le 18 août 2021. Interpellé le 17 avril 2024 pour des faits de violence, M.

Procédure devant la Cour : I - Sous le n° 22BX03074, par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 30 juin 2023, la préfète de la Creuse demande à la Cour d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2200156/3-2 du 18 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de renvoi

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, M.

la cour d'assises ; les conséquences de la privation de cette voie de droit sont constitutives d'un préjudice réparable ; - l'impossibilité de se constituer parties civiles devant la cour d'assises

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, et la production de pièces complémentaires enregistrée le 5 juillet 2024, M.

A D B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, le préfet du Haut-Rhin demande à la cour : 1) d’annuler ce jugement ; 2) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 25TL00234, le préfet de l'Hérault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2025 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 12 août 2022 sous le n° 22BX02154, Mme E, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l'admettre au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : I) Sous le n° 22BX01179, par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme F, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102894 du 24 mars