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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
un compte bancaire, disposait d’une assurance maladie et bénéficiait d’un médecin traitant ; elle vit chez sa fille à Poitiers qui la prend totalement en charge tandis qu’elle assure la garde de ses petits-enfants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du 12 janvier 2021 du maire de Petit-Bourg est annulé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La société des petits trains d’Argelès (Trainbus) a exploité sur le territoire de la commune une activité privée de transport touristique de voyageurs par petits trains. 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, établie le 15 février 2023 par la société Prat, qui est l'unique fournisseur de petits trains, selon laquelle une livraison de petits trains électriques avant le 1er mai 2023 était impossible ; cette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'EARL Le Petit Choure a installé un réseau de drainage sur les parcelles AI n° 0003, AI n° 0004 et B n° 329, situées au lieu-dit Le Petit Choure sur le territoire de la commune de La Ferrière-en-Parthenay
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02506_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par jugement du 7 mai 2024, dont la société Mon Petit Commerçant relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête formée contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00577_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
administratif de Montpellier d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale » au bénéfice de son petit-fils
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société le Petit Puech et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D a cédé les 50 parts qu'il détenait dans la SCI des petits bois pour un montant de 500 euros, soit un prix unitaire de 10 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La commune de Petite-Rosselle a demandé la réalisation d’une contre-expertise, qui s’est tenue le 18 juin 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions, la société Le Petit Logis doit être regardée comme exerçant une activité commerciale au sens de l'article 34 du code général des impôts.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Le Petit Bistrot " et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCICV Le Petit Bois est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de terrain présentée par Mme D..., l’arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire d’Omonville-la-Petite a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. et Mme C... ainsi que la décision du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En tout état de cause, ainsi que l’ont relevé les premiers juges, les relations avec la société des Petits Trains d’Argelès ont cessé après 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur l’intervention en défense de la société des Petits Trains d’Argelès : 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de justice administrative alors que les conclusions des associations requérantes en première instance ne demandaient une somme à ce titre qu’à la commune de Courgent ; - le tribunal a statué ultra petita
Source officiellePage 3 sur 283