de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 5°) d'enjoindre à la ministre des armées d'élaborer un nouveau mode d'évaluation des cadres de l'armement ; 6°) à titre subsidiaire, de saisir le Conseil

des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; 4°) d'enjoindre au préfet des Alpes de Haute-Provence de lui restituer les sept autorisations de détention d'armes dont il était auparavant

Vu les autres pièces du dossier.

A de se dessaisir de ses armes et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie. M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a conclu, le 12 septembre 2020, un acte d’engagement dans l’armée de terre.

, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux

Il y a lieu d'enjoindre au ministre des armées de concéder à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 28 octobre 2022, la société Armement Nord représentée par Me Loïc Pieux, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à

A défaut de consultation de cette demande par le conseil de l'intéressé, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

B de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie.

Le ministre fait valoir que : - il représente l’hôpital spécialisé des armées, auquel est désormais rattaché l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes, dépourvus l’un et l’autre de personnalité morale

Il ressort des pièces du dossier que M. B a été autorisé à porter une arme de type revolver calibre 38 spécial par arrêté préfectoral du 10 juin 2020.

C soutenait que les faits commis entre 1998 et 2012 ayant fondé la décision en litige étaient anciens, dénués de lien avec la détention d'une arme et ne pouvaient caractériser une menace pour l'ordre public

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Un mémoire du ministre des armées a été enregistré le 7 juillet 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, le ministre des armées a indiqué se désister de cette instance.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre des armées, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.