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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
(annexe 7), le pétitionnaire devra joindre à sa demande d'autorisation une étude de repérage de la canalisation ou de la pierrée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Pey ne s'est
8ème chambre
DCA_22PA05560_20240325
25 mars 2024
substitution de motifs ; - le délai entre la mise à pied verbale et l'ouverture de la procédure disciplinaire n'a pas d'incidence sur la légalité de la décision relative à la demande d'autorisation
3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
Après mise en œuvre de la procédure contradictoire, l'inspecteur du travail a, par une décision du 7 janvier 2020, accordé l'autorisation de licenciement. 2.
4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du préfet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03148_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G B et M.
Juge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carrière du Pont de pierre a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet
2ème Chambre
DCA_21VE01642_20231027
27 octobre 2023
1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A Jean-Pierre a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
L'association " Vent des Bois " et autres a produit un mémoire après clôture le 7 mars 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
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