La présence sur le territoire de son frère et sa sœur, qui résident avec leurs familles en région parisienne, ne suffit pas à caractériser l'existence d'une vie privée et familiale intense et stable en

parisienne alors qu'il habitait en Bretagne. 5.

dans le département par le présent article sont exercées dans la région d'Ile-de-France par le représentant de l'Etat dans la région./ 6.

et d'équipement de la région parisienne (SAERP).

S'il produit divers documents, factures commerciales, ordonnances médicales, quittances de loyer et d'électricité, libellés à différentes adresses en région parisienne jusqu'en 2021, il ne justifie de

La région Ile-de-France a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage à la société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Parisienne (SAERP) pour la construction d'une résidence pour étudiants à la cité

janvier 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 de la préfète de la Dordogne ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Dordogne de lui restituer son passeport ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 à 6, 12 à 16, 19 et 23 du jugement attaqué. 4.

mention " vie privée et familiale " et à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa demande, en le munissant dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Enfin, les caractéristiques minimales des activités annexes sont définies au point 7.1 du projet de contrat. 12.

Par suite, la maire de Paris n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées au point 4. 8.

de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat

qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat, reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France

A, né en 1976, a vécu la majeure partie de sa vie au Tchad où résident sa mère et ses deux enfants nés en 2016 et 2018 même s'il a un enfant majeur en région parisienne.

S'il fait valoir également que plusieurs membres de sa famille résident en région parisienne, cette seule circonstance ne permet pas de justifier de liens intenses, stables et anciens en France alors qu'il

membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un Etat membre est dépendant de l'assistance du demandeur, les Etats membres laissent généralement

C D, de nationalité française et résidant en région parisienne, qu'ils ont tissé des liens forts avec leurs enfants et petits-enfants et qu'il souffre de plusieurs pathologies, notamment le diabète et

Toutefois, eu égard au niveau de protection des libertés et droits fondamentaux dans un Etat membre de l'Union européenne et en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat des défaillances

autorisation provisoire de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet, 18 août et11 octobre 2023, la régie autonome des transports parisiens