traitement et de transport des bateaux hors d'usage sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, attribués le 15 juillet 2019 par cette dernière à la société Koole contractors, et de condamner

règlements et capitalisation des intérêts, d'autre part, à titre subsidiaire, de condamner le département des Côtes-d'Armor à la garantir de la moitié des condamnations qui pourraient être prononcées à

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la collecte et le traitement des ordures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la SAS Lisea à indemniser les préjudices résultant pour eux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la SAS Lisea à indemniser les préjudices résultant pour eux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la SAS Lisea à indemniser les préjudices résultant pour eux

Il l'a en outre condamnée à verser à M.

Il soutient que la décision d’ajournement contestée est injustifiée au regard de son insertion sociale et professionnelle, du caractère véniel et isolé de l’infraction pour laquelle il a été condamné et

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la décision implicite du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Gisors a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation

La communauté de commune Ardèche Rhône Coiron demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation de ce jugement et la décharge de la condamnation mise à sa charge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Thonon-les-Bains à lui verser les sommes de 75 407, 6

Par un jugement n° 2003252 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser à M.

Par un jugement n° 2300202 du 7 mai 2025, le tribunal administratif a condamné la société Lisea à verser à M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B Live a demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal, de condamner

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B Live a demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal, de condamner

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Francilien (GHEF) a refusé de lui verser les indemnités compensatrices correspondant aux périodes de temps de travail additionnel qu'il estime avoir réalisées au cours des années 2016, 2017 et 2018 et de condamner