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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
la réunion. / Sont dispensés de justifier les motifs de leur audition : l'auteur du recours devant la commission nationale, le demandeur (). / () Le commissaire du Gouvernement présente et communique
3ème chambre
DCA_22TL22653_20241001
1 octobre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société BH Espaces Verts le 22 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
Un mémoire complémentaire, enregistré le 9 mai 2023 a été présenté pour la SA Mercialys et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
pas été notifié à son dirigeant dans le cadre de la procédure contradictoire ayant précédé l’adoption de la sanction en litige, et en particulier dans le courrier du 24 mai 2022 l’ayant invitée à présenter
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
A cette occasion, les membres de la commission peuvent interroger le demandeur qui peut, en retour, présenter ses observations.
DCA_22PA05125_20231026
26 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par le Conseil national des activités privées de sécurité est rejetée.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
S'il ressort des procès-verbaux d'audition qu'une vingtaine d'agents n'ont exprimé aucune doléance particulière en ce qui concerne le management de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
Tout étudiant peut présenter à deux reprises sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
Lors de cette audition, il a reconnu avoir cassé son téléphone portable, l'avoir menacée de la brûler et l'avoir insultée le 15 avril 2021.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : « 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier d’une part que les séquelles auditives irréversibles dont M.
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
La requête a été communiquée au ministre chargé du travail, qui n'a pas présenté d'observations.
DCA_23PA04795_20241004
4 octobre 2024
Il ne ressort pas, par ailleurs, des pièces du dossier, que Mme C, qui a déclaré lors de l'audition précitée " je consens à être entendue sans la présence d'un avocat ", aurait été privée de la possibilité
2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
A... a présenté ses observations par un courrier du 11 février 2022.
4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
Deux notes en délibéré, présentées par M. A, ont été enregistrées le 3 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 27 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
B aurait été uniquement présentée à charge et que cette présentation révèlerait une animosité particulière à l'égard de l'intéressé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01261_20220623
23 juin 2022
En premier lieu, la présente affaire n'a donné lieu à aucun dépens.
5ème chambre
DCA_24VE00352_20240919
19 septembre 2024
Par la présente requête, Mme A relève appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
Par sa présente requête, M. D demande à la Cour l'annulation du jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
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