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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
d'un véhicule à cette nouveauté à l'aide de méthodes classiques de l'ingénierie et ne générant aucune connaissance nouvelle et substantielle ne peut être qualifié de recherche au sens des dispositions
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
de nouveaux moyens devant la cour.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
En outre, les demandeurs sont recevables à présenter en appel des moyens nouveaux dirigés contre le jugement avant dire droit, dès lors qu'ils se rattachent à la même cause juridique que les moyens soulevés
1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_21VE00759_20230308
8 mars 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03398_20230425
25 avril 2023
B reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance, par le préfet, du principe du contradictoire. Or, M. B n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
Le dossier de demande de crédit d'impôt recherche présenté par la SAS Greenfluid comportait aussi une opération n° 3 consistant en une expérimentation de nouvelles formulations visant à atteindre des viscosités
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
RIVAS Le président, S. DEGOMMIER Le greffier, C.
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite globale de 400 000 € par an. / Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
Faïck, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, N.
DCA_20TL03341_20220525
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, V.
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué en tant qu'il est entaché d'un défaut de réponse à un moyen doit être accueilli. 3.
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur l'ensemble des conclusions et moyens présentés par la SAS TAP Holding devant le tribunal administratif
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.
Juge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
La présidente de la Cour a désigné M.
8ème chambre
DCA_25PA03179_20260203
3 février 2026
A... a présenté une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour, que le préfet de police a refusé d’enregistrer et a classée sans suite le 6 novembre 2024. M.
DCA_23DA00311_20240411
un produit revêtant un caractère de nouveauté, mais seulement de reconstituer un produit déjà existant mais indisponible sur le marché, essentiellement au moyen d'une analyse chimique de deux des composants
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, vice-président, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
Le 30 décembre 2022, la société requérante a présenté une nouvelle demande de remboursement du crédit d'impôt recherche, laquelle a été rejetée par une décision du 6 mars 2023.
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