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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02261_20240704
4 juillet 2024
Les conclusions de la demande présentées à ce titre doivent être rejetées ainsi que le surplus de ses conclusions d'annulation présentées en appel.
4ème chambre
DCA_25PA00124_20260123
23 janvier 2026
Il soutient qu’il existe des périodes de présence lacunaires et que les documents produits pas M.
1ère Chambre
DCA_23VE00541_20231017
17 octobre 2023
Sa requête doit par suite être rejetée, y compris ses conclusions à fin d'injonction et ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01177_20230505
5 mai 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme E B C devant le tribunal administratif de Marseille.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
c'est à tort qu'il est mis en cause dans la présente instance.
Juge des référés
ORCA_25VE01682_20251118
18 novembre 2025
En outre, les requérants se prévalent de leur insertion professionnelle, et font valoir que leur présence n’est constitutive d’aucune menace pour l’ordre public.
5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
présent litige.
9ème Chambre
DCA_22PA00302_20230120
20 janvier 2023
A ne justifie pas de sa date d'entrée en France ni de la continuité de sa présence sur le territoire depuis 2002 ; il ne justifie pas davantage de la régularité de la présence d'un de ses frères en France
4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
celles des autres salariés présents le jour du premier contrôle.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21160_20221130
30 novembre 2022
Dans ces conditions et compte tenu des circonstances évoquées au point 8 de la présente ordonnance, aucun des éléments apportés par M.
DCA_22VE00444_20230411
11 avril 2023
B a indiqué lors de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour être entré en France en 2004 et fait valoir dans la présente instance qu'il réside en France depuis 2012, les justificatifs de présence
DCA_23NC03050_20240229
29 février 2024
C a sollicité son admission au séjour en faisant valoir sa présence en France depuis plus de dix ans, et ses liens privés et familiaux en France.
DCA_21PA04036_20220628
28 juin 2022
B soutient être présent en France depuis 2002.
6ème Chambre
DCA_25PA00647_20260303
3 mars 2026
A... présentées devant le tribunal administratif de Paris.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03132_20231025
25 octobre 2023
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité.
DCA_23NT02312_20250304
4 mars 2025
Dans ces conditions, la présence en France de l'intéressé présente un risque de trouble à l'ordre public.
ORCA_23TL01991_20231218
18 décembre 2023
de présence en France remontant à 2012.
3ème Chambre
DCA_23VE01003_20241219
19 décembre 2024
considéré que cette présence n'était pas davantage établie pour l'année 2018. 3.
5ème Chambre
DCA_23PA02849_20240607
7 juin 2024
Ainsi qu'il a été relevé au point 6 du présent arrêt, si M.
DCA_23PA02850_20240607
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