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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01593_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (..). / 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de travail au centre hospitalier du pays salonais ainsi que son application dans le guide gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au vu de ce récapitulatif, la Ville de Paris établit et adresse au co-contractant la facture établissant la part variable mensuelle que le cocontractant doit régler dans le cadre de l'appel à redevance
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
; - contrefaçon de la mention "EXTRANJEROS España" normalement imprimée en encre optiquement variable ", doit être écarté. 13.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
(seule part variable du prix du carburant). (…) ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans ces conditions, et dès lors que la part variable est appréciée en fonction de la manière de servir de l'agent, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
des frais fixes doit être prise en compte.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
la fermeture le dimanche à hauteur de 4 528 euros ; - le calcul du manque à gagner subi pendant les périodes de fermeture dominicale en 2017 et en 2018, doit tenir compte de la marge sur coûts variables
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Variables administratives : - les variables par cabinet des sages-femmes libérales : fichier national des professionnels de santé (FNPS) de l'assurance maladie, décembre 2017 ; - la population féminine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à se prévaloir du caractère disproportionné de l'atteinte portée par l'arrêté contesté à son droit au respect de sa vie privée et familiale, ni de l'erreur
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
) et que " le versement des différentes primes qui se compose d'une part fixe et d'une part variable, s'effectuera mensuellement et prendra en compte les critères suivants, définis dans la fiche de poste
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En deuxième lieu, il résulte également de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été privée de sa prime d'administration et de sa prime annuelle en raison de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les prix arrêtés par le gérant sont annexés à la présente convention. Ils ne peuvent être révisés en cours d'année qu'avec l'accord du proviseur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01626_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
premiers juges ont estimé qu'il ne justifiait pas d'heures supplémentaires au titre de son travail de nuit ; - il a subi un préjudice financier qui se chiffre à la somme de 20 000 euros puisqu'il a été privé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
proposé pour la variante n° 1 ; - l'offre proposée par ce groupement pour la variante n° 2, qui n'était pas calculée à partir d'un taux, n'était pas conforme au règlement de la consultation, contrairement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
prime mensuelle de service et de rendement de 276,50 euros lui a été versée chaque mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03079_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ou « vie privée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et son assureur, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
Source officiellePage 3 sur 832