ans. ". 3.

droit : () /1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 4.

Toutefois, d’une part et ainsi qu’il a été dit, sa présence continue sur le territoire français n’est établie que depuis l’année 2020.

B... soutient résider en France de façon habituelle depuis plus de dix ans à la date des décisions contestées, il n’établit pas sa durée de séjour pour les années 2011 à 2014, en se bornant à produire

sur le calcul des dix ans qu'elles mentionnent. 10.M.

ans ; - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si,

B a sollicité son admission au séjour en faisant valoir sa présence en France depuis plus de dix ans, et ses liens privés et familiaux en France. M.

Il soutient que : - le préfet aurait dû saisir la commission du titre de séjour, dès lors qu'il justifie de sa présence en France depuis dix ans ; - la décision de refus de séjour est entachée d'une

B A, ressortissant algérien né en 1995, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en se prévalant d'une durée de séjour de plus dix ans et de sa vie privée et familiale.

années.

A soutient qu'il aurait résidé habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige.

ans à la date de la décision de refus de titre de séjour attaquée, s'agissant en particulier des années 2011 à 2014, compte tenu notamment du faible nombre de pièces produites.

: 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 9.

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 17 janvier 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a retiré le certificat de résidence de dix ans qu’il détenait, lui a

C ne justifie pas qu'il résidait habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige.

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " () / Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : / () / 7.

A se prévaut du caractère continu de sa présence en France depuis l'année 2010, soit depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté en litige.

Prise en charge par l'aide sociale à l'enfance le 25 octobre 2021, entre l'âge de seize ans et celui de dix-huit ans, elle a saisi la préfète de l'Oise le 12 mai 2023 d'une demande de titre de séjour sur