Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Martinique, venant aux droits de la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société AIA Environnement

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R.

administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 novembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Senana a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Nice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La ville de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les sociétés Aubelec et DM Services

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Centre-Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes d'arrêter le décompte général et définitif du marché conclu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Nîmes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Tavaco

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Fiac à lui verser une somme totale de 77 780,32

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Sioule et Bouble a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200337 du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, a, à la demande de l'université

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la SMACL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Centre, devenue la région Centre-Val de Loire, a demandé au tribunal administratif d’Orléans : à titre principal, de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Labège a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement M.