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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D...
5ème chambre
DCA_22VE01176_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Tadart Pantin a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger de la somme de 69 062,35 euros due à la commune
8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise à son encontre le 5 juillet 2017
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alpha Services a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une demande enregistrée sous le
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03024_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure suivie devant la CNAC et ses conséquences : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Jeapi a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part
9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Lilas France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement des
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à payer la somme de 40 020 euros en réparation
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mas Clairette a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis de sommes à payer
Juge des référés
ORCA_24LY02984_20241204
4 décembre 2024
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Solanga a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler le titre exécutoire
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les cinq titres de perception émis par le directeur
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq demandes distinctes, la société Yara France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - l'arrêté n° 2018/ICPE
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Etiquettes a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la déduction de charges financières
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02925_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le courrier du 4 octobre 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier
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