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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Habsheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_25NC01862_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bolwiller a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_25NC01866_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pulversheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de la
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1701153 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 5 décembre 2016, ainsi que la
4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Collectif pour l’environnement des riverains élysiques » (CO.L.E.R.E.), M. et Mme C... et B...
5ème chambre
DCA_24NT00112_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions du 23 août 2019 et 9 mars 2020 par lesquelles le
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
Juge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
DCA_25NC01854_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ungersheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
7ème chambre
DCA_20PA04010_20220720
20 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03070_20220502
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2018, sous le n° 1809147, par le tribunal administratif de Marseille, M.
6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
DCA_21PA01459_20230509
1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Pantin ne s'est
1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DW Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des riverains de la rue de Fontcouverte et des rues adjacentes, et pour la préservation du parc Montcalm (ARFA-Parc Montcalm
3ème Chambre
DCA_20VE02349_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1810634, M.
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