CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
ce qui a été à l'origine d'une pénibilité justifiant ses arrêts de travail, avec un impact sur les primes dont le montant est en lien avec le taux de présence ; elle n'a plus aucune possibilité de promotion
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
et de travail, (), ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle. / Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs visés à l'alinéa précédent
DCA_23LY03157_20250116
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
S'agissant de l'incidence professionnelle : 24.
1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY
DCA_20LY01978_20220609
9 juin 2022
complémentaires ; - l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef
8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
En cinquième lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment de ses statuts que l'UPP a notamment pour vocation d'assurer la promotion de la profession de photographe, d'étudier toutes
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03860_20230511
11 mai 2023
que celle-ci avait omis de déclarer la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée collectée afférente à un programme immobilier de 28 logements, pour des montants très importants, qu'en tant que professionnel
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
individuelles de promotion à la hors classe des professeurs de lycée professionnel prises sur le fondement de ce tableau.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2020, il a mis en œuvre le droit de préemption urbain pour l'acquisition des biens immobiliers objet de la promesse de vente conclue entre la société Alila Promotion et Mme A
2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
Le compte-rendu d’entretien professionnel du 3 juillet 2020 au titre de l’année 2019 comporte un avis défavorable quant à la promotion sollicitée par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
relatives aux effectifs, emplois et compétences ; / 4° Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ; / 5° A la formation, à l'insertion et à la promotion
Juge des référés
ORCA_25TL02176_20251211
11 décembre 2025
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents (…) ».
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02474_20220421
21 avril 2022
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () / Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ; (). ". 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
de l'expérience professionnelle des agents () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) B Promotion qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
3ème Chambre
DCA_21NT03573_20230310
10 mars 2023
B. et H. au grade d'ingénieur territorial au titre de la promotion interne.
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
à promotion ; - l'opposition à promotion présente un caractère injustifié, ne pouvant être fondée sur un rapport d'inspection ancien et un avis " à consolider " lui-même ancien ; - en retenant l'avis
Page 3 sur 188