Elle fait également valoir qu'elle est prise en charge financièrement par ce fils et qu'elle n'a plus d'attaches familiales en Algérie, étant divorcée de son époux depuis 2017.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle produit plusieurs mandats d'argent qui lui ont été adressés de 2001 à 2008 par sa fille, Mme C ou son époux, dont deux ont été adressés à Mme C par son époux alors qu'elle rendait visite à Mme F au

Par ailleurs, elle a indiqué que les fillettes confiées à la garde du couple se douchaient toutes seules et qu'elle interdisait à son ex-époux d'entrer dans la douche, qu'elle n'avait pas remarqué de changement

de plein droit par le dépôt d'une requête en divorce, l'article 515-12 précité du code civil ne prévoyant qu'une possibilité de prolongation des mesures antérieurement décidées en urgence.

A en qualité de conjoint d'une ressortissante française, la préfète de Vaucluse s'est fondée sur la cessation de la vie commune et la rupture du lien conjugal entre les époux, à la suite de leur divorce

Dans cette situation, ainsi qu’en cas de divorce, de rupture du pacte civil de solidarité ou de toute séparation de fait de parents non mariés, l’enfant est considéré, jusqu’à preuve du contraire, comme

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Tout ce qui concerne les activités () doit être considéré comme strictement confidentiel et ne peut être divulgué ".

Les époux C ne sont ainsi pas fondés à soutenir que c'est à tort que l'administration, qui n'avait pas à s'interroger sur une intention libérale de la société SMPG dans l'octroi des sommes en cause, les

Il n'allègue d'ailleurs pas avoir relevé appel du jugement de divorce.

Divorcée en 2023 de son époux arménien, père de leur fils né en 2006, elle est, désormais, célibataire et, au 27 mars 2024, son fils, encore mineur, qui l’avait accompagnée en 2016 hors d’Arménie, peut

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B a quitté la Guinée en 2011, alors qu'il était déjà marié depuis 2004, et son divorce d'avec cette épouse n'a été prononcé que le 15 octobre 2021 par le tribunal de première instance de Conakry II.

B, bénéficiaire final de la SCI Kolonga, laquelle ne devrait pas être propriétaire des parcelles de terrain mises à disposition des époux A ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C D et Mme A B divorcée D aux rôles de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales au titre des années 2006 à 2014, ou, à tout le moins, au titre des années 2010 à 2014, dont la décharge a été

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.