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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03367_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
Ils font valoir que : - la demande de capitalisation de la rente est irrecevable ; - l’arrêt de la cour a été entièrement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
8 du code du travail relatives au décompte de la durée de travail des salariés non soumis à un horaire collectif et, à titre subsidiaire, d’en réduire le montant pour tenir compte de l’absence de réitération
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le recteur de l'académie de Dijon (recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté) conclut à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02824_20220426
26 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 février 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports soutient que l'arrêt a été entièrement exécuté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
Par un courrier du 7 mars 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne a indiqué à la cour qu'elle estimait avoir entièrement exécuté le jugement n° 2202025 du 2 décembre 2022 en invitant M.
Juge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
B... en faisant valoir qu’il est à jour des versements de la rente et que cette demande est donc dépourvue d’objet. Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, M.
DCA_20VE03322_20220915
de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
de Grenoble n'a pas entièrement fait droit à sa demande.
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au non-lieu à liquider l'astreinte.
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
Le recteur doit, par suite, être regardé comme ayant entièrement exécuté cet arrêt.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
En premier lieu, par un arrêté du 22 novembre 2012, pris au visa de l'arrêt de la Cour du 18 octobre 2022, la rectrice de la région Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, a modifié son arrêté
3ème Chambre
DCA_23NT01196_20241018
18 octobre 2024
En outre, la circonstance que l'arrêté attaqué se réfère au rapport du principal du collège du 29 mai 2019, qui énumère précisément lesdits manquements, n'exonérait pas la rectrice de les mentionner dans
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le recteur de l'académie de Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02625_20230131
31 janvier 2023
B A du certificat d'aptitude professionnelle spécialité production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria), de condamner l'Etat et le recteur à communiquer la composition du jury du
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la rectrice
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Lille a adopté le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01052_20240703
3 juillet 2024
Par ailleurs, s'agissant de la décision portant interdiction de retour, cette motivation révèle la prise en compte par l'autorité préfectorale des critères énumérés à l'article L. 612-10 du code de l'entrée
4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, le recteur de l’académie de Versailles conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
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