A, technicien principal du ministère de l'agriculture, recruté par contrat à compter du 3 octobre 2011, était licencié. 9.

appartenaient les anciens ouvriers et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

Elle soutient que les rémunérations versées à M.

B... a été nommé dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

d'études et de fabrications, puis de technicien supérieur d'études et de fabrications, un taux de prime de rendement à hauteur de 32 % et, par voie de conséquence, de calculer l'indemnité compensatrice

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées : " Les techniciens

() Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux

Elle soutient que : - contrairement à ce que qu'a retenu l'administration, les dépenses de personnel afférentes aux techniciens étaient éligibles aux crédits d'impôt recherche et innovation dès lors

Elle soutient que : - c'est à tort que le service a exclu une partie de ses dépenses de personnel déclarées au titre du crédit d'impôt recherche dès lors que celles-ci correspondent à des rémunérations

aux dépenses de recherche engagées au titre de l'année 2016, correspondant à l'intégration dans l'assiette du crédit d'impôt de la totalité des dépenses figurant dans sa demande, à l'exception des rémunérations

A la suite de sa réussite au concours interne de technicien en gestion financière et comptable, Mme B a été nommée et titularisée dans le corps des techniciens de recherche et formation de classe normale

prélèvements dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. / Le technicien de laboratoire médical participe, dans son champ de compétence, à des missions de santé publique.

() Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux

appartenaient les anciens ouvriers et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

appartenaient les anciens ouvriers et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

A sur la liste d'aptitude au grade de technicien de deuxième classe.

C tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 et au titre de l'année 2019.

C tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 et au titre de l'année 2019.

Estimant qu'il avait subi depuis plusieurs années un déroulement de carrière insatisfaisant, faute d'avoir pu accéder à un poste de contrôleur de travaux et au grade de technicien supérieur d'études et